Nouveaux numéro et certificat AVS
L’Assurance Vieillesse et Survivants (AVS) est le principal pilier de la prévoyance sociale suisse.
Elle vise à compenser, du moins en partie, la perte de revenus au moment du départ à la retraite.
Elle équivaut en France à la retraite de base de la Sécurité sociale.
Dès le 1er juillet 2008, un nouveau numéro d’assuré à 13 chiffres sera introduit dans l’AVS.
Le système actuel à 11 chiffres ne permet bientôt plus d’attribuer un numéro propre à chacun.
De plus, l’ancien numéro comprend des données aisément décodables sur les assurés : date de
naissance, sexe, groupe des premières lettres du nom de famille, nationalité suisse ou étrangère ;
ce qui contrevient aux exigences de la protection des données. Le nouveau numéro est entièrement
anonyme et aléatoire. Il accompagnera la personne assurée sa vie durant et ne devra donc pas être
remplacé par un autre numéro en cas de changement de nom pour mariage, par exemple, comme
c’était le cas avec le numéro à 11 chiffres.
Dès le 1er juillet 2008, les caisses de compensation contacteront les employeurs et leur livreront
les nouveaux numéros de leurs employés. Les assurés seront automatiquement informés en temps
utile, soit par leur employeur, soit par la caisse de compensation. Ils prendront connaissance de leur
nouveau numéro au plus tard à la réception du nouveau certificat AVS. Quant aux personnes au bénéfice
d’une rente, c’est la caisse de compensation qui le leur transmettra, probablement en août 2008.
Les indépendants devraient le recevoir en septembre ou octobre 2008.
